Politique de confidentialité

LE DROIT DE VIVRE accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.ledroitdevivre.fr.

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1. Identité du responsable de traitement

L’association LE DROIT DE VIVRE, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le site :

LE DROIT DE VIVRE
SIRET : 43132014200026
CODE APE : 8810 A
N° AGRÉMENT QUALITÉ : E 29/05/07 A 068 Q 024
Siège social : 1, rue de Chalampé – 68100 Mulhouse – France

2. Portée et acceptation de la présente politique

La présente politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux social tiers.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de la présente politique. Si vous refusez les termes de la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

3. Données collectées sur notre site

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur notre site.

Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, etc.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles, notamment dans les cas suivants :

lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services
quand vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions
lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos services
lorsque vous souhaitez contacter notre secrétariat d’accueil
lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du site

Lorsque vous naviguez sur notre site, LE DROIT DE VIVRE ne collectera que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à l’exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation d’internet.

Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre site. A cet effet, le caractère facultatif ou obligatoire des Données personnelles demandées vous est signalé par un astérisque ou tout autre moyen.

4. Finalités de la collecte des données personnelles

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

les finalités de la collecte des données personnelles
le caractère obligatoire ou facultatif des données

En aucun cas LE DROIT DE VIVRE ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

5. Destinataire des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées à LE DROIT DE VIVRE.

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.

Enfin, LE DROIT DE VIVRE peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

6. Durée de conservation

LE DROIT DE VIVRE conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

7. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le service concerné de LE DROIT DE VIVRE par mail à l’adresse le-droit-de-vivre@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

1, Rue de Chalampé – 68100 Mulhouse, France

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

8. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site www.ledroitdevivre.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers.

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